Projet à faire valider par un juriste. Ce texte n’a pas encore été relu. Les passages entre crochets [À COMPLÉTER] attendent une information de Clovvis.
En bref
- Ce que nous gardons : vos coordonnées, et ce que vous mettez dans Clovvis. Pour un bailleur ou une agence, ce sont les logements, les locataires, les baux, les loyers et les documents. Pour un locataire, c’est le dossier : pièce d’identité, justificatifs, historique de paiement.
- Pourquoi : pour faire fonctionner le service. Nous ne vendons pas vos données, nous ne faisons pas de publicité ciblée et nous ne déposons aucun cookie de mesure d’audience.
- Où : sur des serveurs à Paris (France). Certains prestataires peuvent traiter des données hors d’Afrique de l’Ouest ; ils sont listés plus bas.
- Qui les voit :
- vous ;
- les personnes avec qui vous partagez l’accès (membres de votre espace, cogestionnaires) ;
- pour un locataire, les bailleurs à qui il envoie son dossier, et seulement ce qu’il a choisi.
- Vos pièces d’identité : elles ne sont jamais envoyées à une intelligence artificielle ni jointes à un e-mail. Elles s’ouvrent par un lien qui expire en quelques minutes.
- Vos droits : dans Paramètres › Sécurité et données (ou Mon Clovvis Pass), vous pouvez télécharger toutes vos données et supprimer votre compte, à tout moment.
1. Qui est responsable
Le service Clovvis est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale, forme, capital, siège, numéro RCCM, NINEA ou compte contribuable], ci-après « Clovvis ».
| Données | Responsable de traitement | Rôle de Clovvis |
|---|---|---|
| Comptes, Clovvis Pass, abonnements, support | Clovvis | Responsable de traitement |
| Logements, locataires, baux, loyers, documents et candidats d’un espace Clovvis Gestion | L’agence ou le bailleur titulaire de l’espace | Sous-traitant : Clovvis agit sur ses instructions, selon le contrat de traitement des données |
Si vous êtes locataire d’une agence qui utilise Clovvis : votre agence décide de ce qu’elle collecte sur vous. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous d’abord à elle ; Clovvis l’aide à vous répondre.
Contact pour toute question sur vos données : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée].
2. Les données et leurs usages
Votre compte
- Données : nom, adresse e-mail ou numéro de téléphone, mot de passe (enregistré sous une forme illisible), date de création et dernière connexion.
- Usages : vous identifier, sécuriser l’accès, vous envoyer les codes de vérification et les e-mails de service.
Clovvis Gestion (bailleurs et agences)
- Données : propriétaires, logements, locataires (nom, téléphone, e-mail, profession, contact d’urgence), baux et signatures, loyers, paiements et justificatifs, quittances, états des lieux et photos, interventions, prestataires, candidats et leurs pièces, messages.
- Usages : gérer la location, calculer les loyers et les soldes, éditer les quittances et les baux, rappeler les échéances.
Clovvis Pass (locataires et candidats)
- Données :
- votre nom et votre numéro vérifié ;
- vos documents : pièce d’identité, justificatif de revenus, justificatif de domicile, garant, attestation de travail ;
- les quittances que vous ajoutez ;
- vos attestations de bon payeur ;
- vos candidatures et vos partages.
- Usages : constituer votre dossier une fois, le partager avec qui vous voulez, suivre vos candidatures, retrouver vos baux et vos quittances.
- Partage : vous choisissez les documents, le destinataire et la durée. Avant chaque partage, Clovvis enregistre votre consentement : la date, le destinataire, les documents et le texte affiché. Vous voyez chaque consultation, et vous pouvez arrêter un partage à tout moment.
- Une candidature envoyée : une copie des documents rejoint le dossier du bailleur, telle qu’elle était ce jour-là. Vous pouvez retirer votre candidature tant que vous n’êtes pas retenu.
L’assistant Clovy
- Ce qui est envoyé quand l’assistant utilise l’intelligence artificielle :
- votre question et les derniers échanges de la conversation ;
- votre prénom, la page ouverte, votre rôle, le nom et le type de votre espace, votre offre ;
- pour les questions sur vos données, les informations utiles lues dans votre espace, sans rien modifier : par exemple les noms des locataires, les loyers payés ou dus, les dates de bail, les types de pièces manquantes.
- Destinataire : notre prestataire Anthropic.
- Ce qui ne l’est jamais : les numéros de téléphone et les adresses e-mail, masqués avant l’envoi ; les documents et les pièces d’identité.
- Conservation : les échanges sont gardés 12 mois pour améliorer l’aide, puis supprimés automatiquement.
- Sans intelligence artificielle : l’assistant répond à partir des fiches d’aide de Clovvis, sans rien envoyer à Anthropic.
Le support
Si vous demandez un conseiller, l’équipe Clovvis reçoit votre demande, la conversation avec l’assistant et le contexte technique (page, appareil, version, espace, offre).
Un conseiller ne voit jamais les données de votre espace sans votre accord. Cet accord est donné pour 24 heures, en lecture seule, et chaque page consultée est enregistrée.
Mesure d’audience
Nous comptons les visites sans cookie.
- Ce qui est enregistré : la page, la source de la visite, le type d’appareil, le pays et la ville déduits de la connexion.
- L’identifiant du visiteur : une empreinte qui change chaque jour. L’adresse IP n’est jamais enregistrée.
Voir la politique de cookies.
3. Sur quelles bases
- Le contrat : fournir le service que vous utilisez (compte, espace, Pass).
- Votre consentement : le partage de vos documents avec un bailleur. Vous pouvez le retirer en arrêtant le partage ou en retirant votre candidature.
- L’intérêt légitime : sécuriser le service, mesurer son audience sans cookie, l’améliorer.
- L’obligation légale : conserver les pièces comptables et répondre aux autorités.
[À VÉRIFIER : bases prévues par la loi n° 2008-12 (Sénégal) et la loi n° 2013-450 (Côte d’Ivoire).]
4. Combien de temps
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et Clovvis Pass | Tant que le compte existe. Supprimés quand vous supprimez votre compte. |
| Dossier d’un candidat non retenu, dans l’espace d’un bailleur | 6 mois après la dernière modification de la candidature, puis suppression automatique des données et des documents. |
| Baux, quittances, paiements chez le bailleur | Tant que l’espace du bailleur existe. Le bailleur doit les garder le temps imposé par la loi. |
| Échanges avec l’assistant | 12 mois. |
| Journaux techniques (erreurs, visites, consultations de liens, envois) | 12 mois. |
| Codes de vérification | Supprimés un jour après leur expiration. |
| Données d’un espace supprimé | [À TRANCHER : elles sont aujourd’hui conservées sans limite de durée ; une durée doit être fixée.] |
Ces durées sont appliquées par une tâche automatique quotidienne.
5. Avec qui nous travaillons
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, fichiers, comptes | Paris, France (AWS eu-west-3) |
| Vercel | Hébergement de l’application | États-Unis (Washington) [À VÉRIFIER : un déplacement à Paris est possible] |
| Resend | Envoi des e-mails et des codes de vérification | Irlande (Union européenne) |
| Anthropic | Assistant Clovy, quand il utilise l’intelligence artificielle | États-Unis |
| Bictorys | Paiement en ligne des abonnements, quand il sera ouvert | [À COMPLÉTER] |
Les codes de vérification sont aujourd’hui envoyés par e-mail. Si un envoi par SMS ou WhatsApp est ajouté, son prestataire sera ajouté à cette liste.
Ces transferts hors du Sénégal et de la Côte d’Ivoire sont encadrés par les contrats de ces prestataires. [À VÉRIFIER : formalités de transfert auprès de la CDP et de l’ARTCI.]
6. Sécurité
- Les données de chaque espace sont cloisonnées : un espace ne voit jamais celles d’un autre.
- Les fichiers sont privés. Ils s’ouvrent par des liens signés qui expirent en quelques minutes.
- Un lien de partage du Pass dure au plus 30 jours. Chaque page affichée porte le nom du destinataire et la date. Le téléchargement n’est possible que si vous l’autorisez.
- L’accès de l’équipe Clovvis à l’administration exige une double authentification. L’équipe ne voit que des chiffres agrégés, jamais les données de vos locataires, sauf accès accordé par vous.
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et les emporter : Télécharger mes données donne une archive avec toutes les données de votre compte et vos fichiers. L’administrateur d’un espace y trouve aussi les données de l’espace ;
- les corriger, directement dans l’application ;
- supprimer votre compte : Supprimer mon compte vous montre d’abord ce qui sera supprimé et ce qui sera conservé ;
- vous opposer à un traitement ou retirer votre consentement : arrêtez un partage, retirez une candidature, ou écrivez-nous ;
- saisir l’autorité de protection des données : la CDP au Sénégal, l’ARTCI en Côte d’Ivoire.
Ce qui reste après la suppression d’un compte :
- chez le bailleur, ce qui relève de sa gestion : votre fiche de locataire, vos baux, vos quittances et paiements, les candidatures déjà envoyées et les copies des documents qui les accompagnent. Les candidatures non retenues partent au bout de 6 mois ;
- la trace de vos consentements, sans lien avec votre compte, comme preuve pour le bailleur ;
- vos demandes au support (numéro, dates, statut), dont le texte est effacé.
8. Changements
Quand cette politique change, sa date de version change. Clovvis vous demande alors de l’accepter de nouveau à votre prochaine connexion, et enregistre la version acceptée et la date.